POS et PLU
a - Le Plan d'Occupation des Sols actuel
Adopté en 1999, le Plan d'Occupation des Sols est composé des zones suivantes (cliquer sur la zone pour accéder au règlement). Le plan de zonage est visible en Mairie
| Les zones urbanisées | Les zones naturelles |
| Centre traditionnel de l'agglomération UA : zone UA | Zone naturelle pour une urbanisation à court terme 1NA : zone1NA |
| 1ère extension du centre traditionnel UB : zone UB | Zone naturelle pour une urbanisation ultérieure2 NA : zone 2NA |
| Secteur d'extension récente de l'agglomération UC : zone UC | Zone naturelle sans protection particulière NB : zoneNB et zoneNB bis |
| Secteur d'habitat dispersé sous conditions UD : zone UD | Zone naturelle dédiée à l'agriculture NC : zoneNC |
| Activités artisanat, services, industries, commerces bureaux UZ, UZe : zone UZ et zone UZe | Zone naturelle à protéger ND : zoneND |
b - La révision du Plan Local d'Urbanisme
La procédure:
Par une délibération de mai 2008, le conseil municipal a décidé de réviser le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune en l'adossant à une Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU).
L'AEU est une démarche novatrice et ses objectifs sont importants : prendre en compte l'ensemble des enjeux environnementaux (réduction des pollutions ; protection de la biodiversité, des milieux et habitats naturels ; intégration des enjeux énergétiques...) dans l'état des lieux de notre commune et dans la définition du futur projet urbain.
Savigné-l'Evêque est la deuxième commune de la Sarthe à adopter une telle démarche, soutenue par l'Etat.
Le travail d'élaboration du PLU est réalisé par un comité de pilotage constitué d'une dizaine d'élus, de la majorité et de l'opposition. Ce comité est accompagné par deux bureaux d'études spécialisés dans les révisions de PLU et ayant l'expérience de démarches AEU.
Le Conseil Municipal reste l'organe délibérant qui adoptera les principales phases du PLU. L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme est également faite en concertation avec la population par le biais d'ateliers spécifiques (énergie, déplacements, biodiversité, Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) rural, PADD urbain), dans lesquels participent notamment les représentants d'associations de la commune concernées par les thématiques abordées.
La procédure de marché publique, relative à la sélection des bureaux d'études, s'est achevée en août 2008. Dès septembre 2008, le travail de révision du PLU a été initié et passe par trois grandes étapes :
- le diagnostic
- la définition du PADD (qui définit le projet urbain à horizon 25/30 ans)
- l'élaboration du PLU (dont le zonage et le règlement sont la traduction réglementaire pour les dix prochaines années du projet politique défini dans le PADD).
La phase de diagnostic a été achevée au printemps 2009. Le PADD devrait être finalisé pour la fin de l'année et le futur PLU entrer en vigueur lors du dernier trimestre 2010.
Synthèse des orientations et objectifs du PLU
| Population | Habitat | Agriculture | Développement économique | Définition d'un plan de déplacement | Valorisation des énergies renouvelables |
| Rajeunissement de la population Croissance maîtrisée de la population | Pas de nouveau mitage Urbanisation des dents creuses Création de foncier constructible pour l'habitat dans les limites de l'objectif de croissance de population Hausse de la densité moyenne (hausse du nombre de logements/ha sur les futurs zonages destinés à l'habitat) Maintien d'une offre majoritaire de maisons individuelles Pas de logements collectifs (au sens logements avec accès communs) Réflexion pour le développement de nouvelles formes d'habitat (logement intermédiaire, logement individuel groupé...) Maintien de l'esprit « village rural » de la commune | Préservation des surfaces agricoles Synergies pour le développement des énergies alternatives | Création de foncier à destination des entreprises | Réduction des risques et de la pollution Aménagements doux (piétons, vélos, personnes à mobilité réduite) Développement du co-voiturage (aires de stationnement) | Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la facture énergétique pour les habitants des futurs logements Réalisation d'éco-quartiers |
