PLU

a - La révision du Plan Local d'Urbanisme.

La procédure:
Par une délibération de mai 2008, le conseil municipal a décidé de réviser le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune en l'adossant à une Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU).

L'AEU est une démarche novatrice et ses objectifs sont importants : prendre en compte l'ensemble des enjeux environnementaux (réduction des pollutions ; protection de la biodiversité, des milieux et habitats naturels ; intégration des enjeux énergétiques...) dans l'état des lieux de notre commune et dans la définition du futur projet urbain.


Savigné-l'Evêque est la deuxième commune de la Sarthe à adopter une telle démarche, soutenue par l'Etat.

 

Le travail de révision du PLU a permis de définir le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), qui définit le projet urbain à horizon 25/30 ans. Cliquez ici pour en prendre connaissance.

 

b - Le Plan Local d'Urbanisme.

Le PLU a été approuvé en Conseil Municipal le 21 février 2013 et il est exécutoire depuis le 25 mars 2013.

Synthèse des orientations et objectifs du PLU : une urbanisation maîtrisée et de proximité

Population :

  • Rajeunissement et croissance maîtrisée de la population

Habitat :

  • Pas de nouveau mitage
  • Urbanisation des dents creuses
  • Création de foncier constructible pour l'habitat dans les limites de l'objectif de croissance de population
  • Hausse de la densité moyenne (hausse du nombre de logements/ha sur les futurs zonages destinés à l'habitat)
  • Maintien d'une offre majoritaire de maisons individuelles
  • Pas de logements collectifs (au sens logements avec accès communs)
  • Réflexion pour le développement de nouvelles formes d'habitat (logement intermédiaire, logement individuel groupé...)
  • Maintien de l'esprit « village rural » de la commune

Agriculture :

  • Préservation des surfaces agricoles
  • Synergies pour le développement des énergies alternatives

Développement économique :

  • Création de foncier à destination des entreprises

Définition d'un plan de déplacement :

  • Réduction des risques et de la pollution
  • Aménagements doux (piétons, vélos, personnes à mobilité réduite)
  • Développement du co-voiturage (aires de stationnement)

Valorisation des énergies renouvelables :

  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la facture énergétique pour les habitants des futurs logements
  • Réalisation d'éco-quartiers

 

Dispositions générales du règlement :

Le zonage et le règlement sont la traduction réglementaire pour les dix prochaines années du projet politique défini dans le PADD.

Champ d'application territorial du plan :

Le règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Savigné-L'Evêque.

Division du territoire en zones :

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en :

  • zones urbaines dites « zones U » dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
  • zones à urbaniser, dites « zones AU », secteurs à caractère naturel mais destinés à être ouverts à l'urbanisation.
  • zone agricole dite « zone A » destinée à l'exploitation agricole du sol
  • zones naturelles et forestières protégées dites « zones N ».

 

Cliquer sur la zone pour accéder au règlement. Pour accéder au plan de zonage, cliquer sur chaque zonage : zonage Nordzonage Sud, zonage bourgpérimètres particuliers.

 

Les zones urbaines Les zones à urbaniser
Zone urbaine centrale ancienne à vocation mixte UA : zone UA Zone destinée à l'urbanisation future à court ou moyen terme : zone1AU. Elle comprend les secteurs 1AUh, secteur à vocation principale d'habitat, 1 AUe : secteur à vocation d'accueil d'équipements publics, 1AUy : secteur à vocation économique.
Zone urbaine d'extension récente à vocation principale d'habitat : zone UB. Elle comprend les secteurs UBr, secteur urbain linéaire hors agglomération, et le secteur UBra, secteur urbain linéaire inscrit au zonage d'assainissement comme futur secteur desservi Zone destinée à l'urbanisation future à long terme. zone 2AU. Elle comprend les secteurs : 2AUh, secteur à vocation principale d'habitat et 2 AUy, secteur à vocation économique
Zone urbaine à vocation d'accueil des activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires : zone UY. Elle comprend le secteur UYa, secteur à vocation d'accueil des activités artisanales, tertiaires et commerciales.  
Zone UYz, zone urbaine réservée aux différentes occupations et implantations de constructions nécessaires au développement de la zone d'activités de l'Epine.
Les zones agricoles Les zones naturelles
Zone de protection des potentiels agronomiques, biologiques, ou économiques des terres, affectée essentiellement à l'activité agricole : zone A

zone N. Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, milieux naturels et paysagers, et de leur intérêt d'un point de vue esthétique, historique et écologique, de leur caractère d'espaces naturels, et/ou de l'existence d'une exploitation forestière. Elle comprend les secteurs :

Nh : secteur correspondant aux écarts avec autorisation d'extension de l'existant

NI : secteur dans lequel peuvent être admis des équipements légers de plein air, à vocation sportive, culturelle, de tourisme et de loisirs

 

Les documents graphiques comportent également :

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts :

Bien que situés dans des zones urbaines ou des zones naturelles, les emplacements réservés ne peuvent être construits ou recevoir une autre destination que celle prévue au plan du P.L.U (article R.123-32 du Code de l'Urbanisme)

Le document graphique fait apparaître l'emplacement réservé tandis que sa destination et son bénéficiaire sont consignés dans la liste des emplacements réservés annexée au Plan Local d'Urbanisme.

Le propriétaire du terrain concerné par un emplacement réservé peut demander à bénéficier des dispositions de l'article L.123-17 du Code de l'Urbanisme.

Lorsque les emplacements réservés sont situés à proximité d'une route départementale, la Direction des Routes du Conseil Général de la Sarthe doit être consultée pendant les études et réalisations.

Les espaces boisés classés, à conserver ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L.1301à 6 et R.130-1 à 6, et s'il y a lieu, des dispositions spéciales figurant aux articles 13 des règlements des zones, figurent au plan de zonage.

Les éléments remarquables du paysage, auxquels s'appliquent les dispositions de l'article L.123-1-5 du Code de l'Urbanisme et disposant d'un contenu réglementaire précisé dans le présent document en référence aux éléments repérés dans le zonage ;

Adaptations mineures :

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que « d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol,  la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes ». (article L.123-1 du Code de l'Urbanisme).

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux :

  • qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles,
  • ou qui sont sans effet à leur égard.

Pour consulter le lexique, cliquer ici.

 

 

 

 

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